1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’achat, d’accès et d’utilisation de la formation proposée par Sweet Home Staging Académie, ci-après désignée « la Formation ».

2. Accès à la formation
L’accès à la formation est personnel, nominatif et réservé à l’acheteur. Il est strictement interdit de partager ses identifiants, contenus, vidéos ou tout autre support avec un tiers. Tout partage d’accès entraînera la suppression immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement possible.

3. Modalités de paiement
L’achat de la formation peut être réalisé :

• en un seul paiement au comptant,

• ou en plusieurs fois, selon l’option choisie lors de l’inscription (ex. : 6 mensualités).

En cas de paiement échelonné, l’acheteur s’engage à régler l’intégralité du montant dû.
Aucun arrêt de paiement ne peut être demandé après validation de la commande.
Les prélèvements sont automatiques, selon la fréquence prévue. En cas de rejet de paiement, l’accès à la formation pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

4. Politique de remboursement et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat de la formation.
Ce droit de rétractation ne s’applique que si la formation n’a pas été commencée (c’est-à-dire si aucun module n’a été ouvert et aucun contenu téléchargé).
En cas d’accès immédiat à la formation, l’acheteur doit cocher une case ou valider une mention confirmant qu’il :

• demande l’accès immédiat aux contenus,

• et renonce expressément à son droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi, une fois l’accès activé à la plateforme de formation, aucun remboursement ne pourra être accordé.

5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés dans la formation — vidéos, supports, textes, documents pédagogiques, checklists, fiches pratiques, outils, visuels et ressources diverses — est la propriété exclusive de Sweet Home Staging Académie et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont réservés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie.
Seuls les modèles (templates) explicitement fournis à cet effet peuvent être réutilisés à des fins professionnellespar l’élève, et uniquement dans le cadre de son activité de home stager.
Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou adaptation de ces contenus — en tout ou en partie — à des tiers (clients, collègues, ou tout autre public), que ce soit à titre gratuit ou payant, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.
Il est également interdit d’utiliser les contenus de la formation (vidéos, extraits de texte, méthodologies, outils ou concepts) pour créer ou animer des formations, coachings, ateliers, ebooks, webinaires ou tout autre format pédagogique ou commercial, que ce soit en ligne ou en présentiel.

6. Responsabilité
Sweet Home Staging Académie ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ou non par l’élève. Ces résultats dépendent notamment de son implication, de la mise en application des enseignements, et de son environnement professionnel.

7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de l’inscription sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l’accès à la formation, et la communication avec l’élève. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.

8. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Utilisation de l’image et enregistrement des sessions en ligne
Dans le cadre de la formation, certaines sessions sont réalisées en direct via Zoom (ateliers, coachings de groupe, sessions Q&A, etc.). Ces lives sont enregistrés et mis à disposition des élèves en replay pendant une durée maximale de 12 mois après la diffusion.
En participant à ces sessions, l’élève accepte que son image, sa voix et ses éventuelles interventions soient enregistrées et diffusées au sein de la plateforme de formation, à usage strictement interne et réservé aux autres participants inscrits.
Aucune diffusion publique ne sera faite sans autorisation écrite préalable.