1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’adhésion et d’accès au « Réseau des Agences Partenaires Sweet Home Staging ».

2. Conditions d'accès et sélection
L’adhésion est strictement réservée aux professionnels du Home Staging ayant réalisé au moins un projet pro et ayant été validés par le jury de Sweet Home Staging. L'accès est personnel à l'agence membre. Le partage des accès ou des outils du réseau avec une personne extérieure (confrère non-membre, stagiaire, etc.) est interdit et entraîne l'exclusion immédiate sans remboursement.

3. Modalités de paiement
L’adhésion est conclue pour une durée ferme de 12 mois. Le règlement s’effectue au choix :

• En un paiement unique de 1 200 € HT.

• En 12 mensualités de 100 € HT.
  Engagement ferme : En cas de paiement mensuel, le membre s'engage à régler l’intégralité des 12 échéances. Aucun arrêt de paiement ou résiliation anticipée n'est accepté en cours d'année. En cas de défaut de paiement, l'accès aux services (plateforme, groupe WhatsApp, fiche sur le site etc.) est suspendu jusqu'à régularisation.

4. Absence de droit de rétractation
Le présent contrat est conclu entre professionnels. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas entre professionnels lorsque l’objet du contrat entre dans le champ de l’activité principale du client. L'adhésion étant liée à l'activité de Home Staging du membre, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.

L'accès aux services est immédiat dès la validation de la commande.

5. Propriété intellectuelle et Usage du Label
Les outils fournis (modèles de contrats, fiches) sont réservés à l’usage exclusif de l’agence membre pour ses propres clients. Toute revente ou diffusion de ces outils est interdite.

Le membre est autorisé à utiliser le label « Agence Partenaire Sweet Home Staging » sur ses supports de communication uniquement pendant la durée de son adhésion. En cas de sortie du réseau, ce label doit être retiré sous 48 heures.

6. Responsabilité
Sweet Home Staging s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la visibilité des membres (obligation de moyens). Toutefois, Sweet Home Staging ne peut être tenue responsable du volume d'affaires généré, du chiffre d'affaires réalisé par le membre ou du comportement des clients finaux mis en relation via le réseau.

7. Données personnelles
Les données collectées servent à la gestion du réseau (annuaire, facturation). Le membre accepte que ses coordonnées professionnelles soient affichées sur le site de Sweet Home Staging.

8. Droit à l'image et utilisation des visuels

Dans le cadre de son adhésion au Réseau des Agences Partenaires, le membre autorise Sweet Home Staging à utiliser les visuels professionnels qu'il fournit (photo de profil et photo de réalisation) pour illustrer sa fiche de présentation sur le site sweethomestaging.fr et sur les supports de communication associés au réseau (réseaux sociaux, newsletter, magazine).

Cette autorisation est valable pour la durée de l'adhésion. En cas de sortie du réseau, les visuels sont retirés des supports dans un délai de 30 jours.

Le membre garantit être titulaire des droits sur les visuels transmis et dégage Sweet Home Staging de toute responsabilité en cas de litige relatif à leur utilisation.

9. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Utilisation de l’image et enregistrement des sessions en ligne
Dans le cadre du réseau des Agences Partenaires, les réunions mensuelles sont réalisées en direct via Zoom. Ces lives sont enregistrés pour être proposés en replay aux autres membres du réseau, pendant une durée maximale de 12 mois après la diffusion.
En participant à ces sessions, le membre accepte que son image, sa voix et ses éventuelles interventions soient enregistrées et diffusées au sein de l'espace membre du réseau, à usage strictement interne et réservé aux autres participantes inscrites.
Aucune diffusion publique ne sera faite sans autorisation écrite préalable.